Dgac Nouvelle réglementation drones 2016

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Dgac Nouvelle réglementation drones 2016

Message  DURA le Lun 28 Déc - 18:22

Salut

Nouvelle réglementation Dgac pour les Drones en "2016"affraid

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisir-aeromodelisme

http://www.numerama.com/politique/136288-drones-reglementation-francaise.html



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Serge

DURA

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Re: Dgac Nouvelle réglementation drones 2016

Message  Fred Van.H. le Sam 2 Jan - 11:20



Salut Serge, merci pour ce lien. A étudier, de même que celui-ci, plus indigeste en ces lendemains de fêtes drunken :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031679906&fastPos=1&fastReqId=1748712608&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Fred

PS :
Je me suis permis de déplacer ton message vers la rubrique "vol en immersion", qui me parait plus adaptée qu' "aéromodélisme en général" Wink

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Re: Dgac Nouvelle réglementation drones 2016

Message  Fred Van.H. le Lun 11 Jan - 21:40

La FFAM a envoyé un communiqué à ses membre (dont je suis) dans un langage plus accessible au commun des mortels. Par contre, je l'ai reçu dans des caractères... bon, enfin, il faut quand même déchiffrer un peu Rolling Eyes



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L'aéromodélisme était réglementé par les arrêtés du 11 avril 2012. L’avÚnement de nouvelles technologies et les besoins de sécurisation de l’espace aérien de plus en plus utilisé à des fins civiles, militaires ou de loisir ont conduit l’Etat à revoir ces arrêtés.

Deux nouveaux arrêtés en date du 17 décembre viennent d'être publiés au JO du 24 décembre et entrent en vigueur au 1er janvier 2016. Ils remplacent ceux de 2012 et apportent certaines avancées pour la pratique de l'aéromodélisme.

La FFAM s’est impliquée dÚs 2014 dans la refonte de ces arrêtés. Nous avons eu à cœur de défendre la pratique de l'aéromodélisme sous toutes ses formes, tant sur les terrains de ses clubs qu'en dehors de ceux ci.

Les résultats obtenus consolident les acquis et comportent des avancées notables :
- Assouplissement du vol en immersion effectué avec un aéromodÚle de 2 kg au plus à une distance maximale de 200 mÚtres et à une hauteur maximale de 50 mÚtres (pas d'exigence de double commande sous réserve d'une deuxiÚme personne en vue directe du modÚle chargée de veiller à la sécurité du vol).
- Vol en automatique autorisé sous réserve que le télépilote soit en mesure à tout moment de reprendre le contrÎle de son aéromodÚle.
- Possibilité d'effectuer des prises de vues aériennes en aéromodélisme dÚs lors que les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial.
- Largage autorisé de charges d'une masse totale inférieure à 500g sur les sites de vol d'aéromodélisme déclarés.Â

Par ailleurs la FFAM a obtenu le maintien de la possibilité de voler librement à une hauteur sol inférieure à 150 mÚtres hors zones de l'espace aérien donnant lieu à restriction, les sites de vol d'aéromodélisme déclarés pouvant toujours bénéficier de hauteurs de vols supérieures.

Les arrêtés, le guide et une synthÚse des évolutions introduites dans chacun des deux arrêtés sont accessibles dans le contenu informatif de l'espace des licenciés de la FFAM (accÚs réservé aux licenciés).

La FFAM se félicite d’avoir été entendue et écoutée par nos partenaires étatiques.Ces textes se révÚlent moins contraignants que ce qui avait été à un moment envisagé, en particulier pour les hauteurs maximales de vol pour les aéromodÚles.

Les discussions continuent autour de la rÚglementation dans le cadre de travaux interministériels et au niveau européen et la FFAM prévoit en 2016 la mise en place d'outils permettant aux pratiquants de se former et s’informer des contraintes rÚglementaires liées à l'utilisation de l'espace aérien.

La FFAM continue donc à se mobiliser pour faire en sorte que toutes les pratiques aéromodélistes restent possibles avec un niveau de contrainte acceptable dans un contexte où les rÚgles se durcissent face aux incivilités de certains.

La FFAM ne peut donc qu'encourager l'ensemble des aéromodélistes à respecter les rÚgles de ces nouveaux arrêtés et en particulier les zones d'interdiction de vol.

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On retiendra que maintenant on a officiellement le droit de voler sans double commande avec des engins de moins de 2kg, à 200m de distance maxi et 50m de haut. On a aussi le droit de larguer une charge de 500g.
C'est moins que les aéromodèles classiques, mais c'est un début : cela peut permettre de voler en club sans être trop importun, et d'amadouer les réticents grâce à la rassurante couverture de la légalité Wink

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