Dgac Nouvelle réglementation drones 2016

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Dgac Nouvelle réglementation drones 2016

Message  DURA le Lun 28 Déc - 18:22


DURA

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Re: Dgac Nouvelle réglementation drones 2016

Message  Fred Van.H. le Sam 2 Jan - 11:20



Salut Serge, merci pour ce lien. A étudier, de même que celui-ci, plus indigeste en ces lendemains de fêtes drunken :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031679906&fastPos=1&fastReqId=1748712608&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Fred

PS :
Je me suis permis de déplacer ton message vers la rubrique "vol en immersion", qui me parait plus adaptée qu' "aéromodélisme en général" Wink

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Re: Dgac Nouvelle réglementation drones 2016

Message  Fred Van.H. le Lun 11 Jan - 21:40

La FFAM a envoyé un communiqué à ses membre (dont je suis) dans un langage plus accessible au commun des mortels. Par contre, je l'ai reçu dans des caractères... bon, enfin, il faut quand même déchiffrer un peu Rolling Eyes



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L'aé️romodé️lisme é️tait ré️glementé️ par les arrêté️s du 11 avril 2012. L’avÚnement de nouvelles technologies et les besoins de sé️curisation de l’espace aé️rien de plus en plus utilisé️ à des fins civiles, militaires ou de loisir ont conduit l’Etat à revoir ces arrêté️s.

Deux nouveaux arrêté️s en date du 17 dé️cembre viennent d'être publié️s au JO du 24 dé️cembre et entrent en vigueur au 1er janvier 2016. Ils remplacent ceux de 2012 et apportent certaines avancé️es pour la pratique de l'aé️romodé️lisme.

La FFAM s’est impliqué️e dÚs 2014 dans la refonte de ces arrêté️s. Nous avons eu à cœur de dé️fendre la pratique de l'aé️romodé️lisme sous toutes ses formes, tant sur les terrains de ses clubs qu'en dehors de ceux ci.

Les ré️sultats obtenus consolident les acquis et comportent des avancé️es notables :
- Assouplissement du vol en immersion effectué️ avec un aé️romodÚle de 2 kg au plus à une distance maximale de 200 mÚtres et à une hauteur maximale de 50 mÚtres (pas d'exigence de double commande sous ré️serve d'une deuxiÚme personne en vue directe du modÚle chargé️e de veiller à la sé️curité️ du vol).
- Vol en automatique autorisé️ sous ré️serve que le té️©️pilote soit en mesure à tout moment de reprendre le contrÃŽle de son aé️romodÚle.
- Possibilité️ d'effectuer des prises de vues aé️riennes en aé️romodé️lisme dÚs lors que les vues ré️alisé️es ne sont pas exploité️es à titre commercial.
- Largage autorisé️ de charges d'une masse totale infé️rieure à 500g sur les sites de vol d'aé️romodé️lisme dé️claré️s.Â

Par ailleurs la FFAM a obtenu le maintien de la possibilité️ de voler librement à une hauteur sol infé️rieure à 150 mÚtres hors zones de l'espace aé️rien donnant lieu à restriction, les sites de vol d'aé️romodé️lisme dé️claré️s pouvant toujours bé️©️ficier de hauteurs de vols supé️rieures.

Les arrêté️s, le guide et une synthÚse des é️volutions introduites dans chacun des deux arrêté️s sont accessibles dans le contenu informatif de l'espace des licencié️s de la FFAM (accÚs ré️servé️ aux licencié️s).

La FFAM se fé️licite d’avoir é️©️ entendue et é️couté️e par nos partenaires é️tatiques.Ces textes se ré️vÚlent moins contraignants que ce qui avait é️©️ à un moment envisagé️, en particulier pour les hauteurs maximales de vol pour les aé️romodÚles.

Les discussions continuent autour de la rÚglementation dans le cadre de travaux interministé️riels et au niveau europé️en et la FFAM pré️voit en 2016 la mise en place d'outils permettant aux pratiquants de se former et s’informer des contraintes rÚglementaires lié️es à l'utilisation de l'espace aé️rien.

La FFAM continue donc à se mobiliser pour faire en sorte que toutes les pratiques aé️romodé️listes restent possibles avec un niveau de contrainte acceptable dans un contexte où les rÚgles se durcissent face aux incivilité️s de certains.

La FFAM ne peut donc qu'encourager l'ensemble des aé️romodé️listes à respecter les rÚgles de ces nouveaux arrêté️s et en particulier les zones d'interdiction de vol.

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On retiendra que maintenant on a officiellement le droit de voler sans double commande avec des engins de moins de 2kg, à 200m de distance maxi et 50m de haut. On a aussi le droit de larguer une charge de 500g.
C'est moins que les aéromodèles classiques, mais c'est un début : cela peut permettre de voler en club sans être trop importun, et d'amadouer les réticents grâce à la rassurante couverture de la légalité Wink

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