Dgac Nouvelle réglementation drones 2016

Salut

Nouvelle réglementation Dgac pour les Drones en "2016"

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisir-aeromodelisme

http://www.numerama.com/politique/136288-drones-reglementation-francaise.html



@+
Serge

Salut Serge, merci pour ce lien. A étudier, de même que celui-ci, plus indigeste en ces lendemains de fêtes :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031679906&fastPos=1&fastReqId=1748712608&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Fred

PS :
Je me suis permis de déplacer ton message vers la rubrique "vol en immersion", qui me parait plus adaptée qu' "aéromodélisme en général"

La FFAM a envoyé un communiqué à ses membre (dont je suis) dans un langage plus accessible au commun des mortels. Par contre, je l'ai reçu dans des caractères... bon, enfin, il faut quand même déchiffrer un peu



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L'aÃromodÃlisme Ãtait rÃglementà par les arrêtÃs du 11 avril 2012. L’avÚnement de nouvelles technologies et les besoins de sÃcurisation de l’espace aÃrien de plus en plus utilisà à des fins civiles, militaires ou de loisir ont conduit l’Etat à revoir ces arrêtÃs.

Deux nouveaux arrêtÃs en date du 17 dÃcembre viennent d'être publiÃs au JO du 24 dÃcembre et entrent en vigueur au 1er janvier 2016. Ils remplacent ceux de 2012 et apportent certaines avancÃes pour la pratique de l'aÃromodÃlisme.

La FFAM s’est impliquÃe dÚs 2014 dans la refonte de ces arrêtÃs. Nous avons eu à cœur de dÃfendre la pratique de l'aÃromodÃlisme sous toutes ses formes, tant sur les terrains de ses clubs qu'en dehors de ceux ci.

Les rÃsultats obtenus consolident les acquis et comportent des avancÃes notables :
- Assouplissement du vol en immersion effectuà avec un aÃromodÚle de 2 kg au plus à une distance maximale de 200 mÚtres et à une hauteur maximale de 50 mÚtres (pas d'exigence de double commande sous rÃserve d'une deuxiÚme personne en vue directe du modÚle chargÃe de veiller à la sÃcurità du vol).
- Vol en automatique autorisà sous rÃserve que le tÃlÃpilote soit en mesure à tout moment de reprendre le contrÃŽle de son aÃromodÚle.
- Possibilità d'effectuer des prises de vues aÃriennes en aÃromodÃlisme dÚs lors que les vues rÃalisÃes ne sont pas exploitÃes à titre commercial.
- Largage autorisà de charges d'une masse totale infÃrieure à 500g sur les sites de vol d'aÃromodÃlisme dÃclarÃs.Â

Par ailleurs la FFAM a obtenu le maintien de la possibilità de voler librement à une hauteur sol infÃrieure à 150 mÚtres hors zones de l'espace aÃrien donnant lieu à restriction, les sites de vol d'aÃromodÃlisme dÃclarÃs pouvant toujours bÃnÃficier de hauteurs de vols supÃrieures.

Les arrêtÃs, le guide et une synthÚse des Ãvolutions introduites dans chacun des deux arrêtÃs sont accessibles dans le contenu informatif de l'espace des licenciÃs de la FFAM (accÚs rÃservà aux licenciÃs).

La FFAM se fÃlicite d’avoir Ãtà entendue et ÃcoutÃe par nos partenaires Ãtatiques.Ces textes se rÃvÚlent moins contraignants que ce qui avait Ãtà à un moment envisagÃ, en particulier pour les hauteurs maximales de vol pour les aÃromodÚles.

Les discussions continuent autour de la rÚglementation dans le cadre de travaux interministÃriels et au niveau europÃen et la FFAM prÃvoit en 2016 la mise en place d'outils permettant aux pratiquants de se former et s’informer des contraintes rÚglementaires liÃes à l'utilisation de l'espace aÃrien.

La FFAM continue donc à se mobiliser pour faire en sorte que toutes les pratiques aÃromodÃlistes restent possibles avec un niveau de contrainte acceptable dans un contexte où les rÚgles se durcissent face aux incivilitÃs de certains.

La FFAM ne peut donc qu'encourager l'ensemble des aÃromodÃlistes à respecter les rÚgles de ces nouveaux arrêtÃs et en particulier les zones d'interdiction de vol.

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On retiendra que maintenant on a officiellement le droit de voler sans double commande avec des engins de moins de 2kg, à 200m de distance maxi et 50m de haut. On a aussi le droit de larguer une charge de 500g.
C'est moins que les aéromodèles classiques, mais c'est un début : cela peut permettre de voler en club sans être trop importun, et d'amadouer les réticents grâce à la rassurante couverture de la légalité